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Clinique de Soins de Suite et de Réadaptation Cardio-vasculaire
• Respiratoire • Gériatrie • Soins de suite polyvalents
informatique & liberté

Les établissements de santé procèdent au recueil et au traitement informatique de données figurant dans le dossier médical, ceci en conformité aux dispositions des articles R. 6113-1 à R. 6113-11 du Code de la Santé Publique.


Conformément à l’article R. 6113-7 du Code de la Santé Publique, les personnes soignées dans l’établissement sont informées :

  • que des données concernant la personne hospitalisée font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée ;
  • que ces données sont transmises au Médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu des soins ou du praticien ayant constitué son dossier et sont protégées par le secret médical ;
  • que le patient a le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à
  • l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
  • que, selon les dispositions de ce dernier article, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Dans le strict respect du secret médical, la Clinique du Pic Saint Loup gère un fichier informatisé des données médicales et administratives de patients pris en charge.

Raison sociale : SAS Clinique du Pic Saint Loup - 96, avenue Saint Sauveur du Pin, 34 980 Saint Clément de Riviere - Tél. : 04.67.14.75.00 - Fax : 04.67.14.76.14 - RCS : 447 624 321 - APE : 8610 Z